Conditions générales de vente

Alexiane Tessier Coaching – Entreprise individuelle
TVA non applicable – Article 293 B du CGI

Article 1 – Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Alexiane Tessier, entrepreneure individuelle, exerçant sous l’enseigne « Alexiane Tessier Coaching »,

SIRET : 99339945000028‬

Adresse électronique : contact@alexiane-tessier-coaching.fr.‬

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

Article 2 – Champ d’application et Définitions

Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à toute fourniture de prestations de coaching, développement personnel et professionnel, accompagnement, consulting, interventions ou ateliers collectifs, proposés par le Prestataire, en présentiel ou à distance.

Elles s’appliquent à tout Client, qu’il soit Consommateur (« Client Consommateur ») ou professionnel (« Client Professionnel »), sauf dérogation écrite acceptée par le Prestataire.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Les CGV en vigueur sont celles applicables à la date de conclusion du Contrat.

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

« Prestations » : services de coaching, d’accompagnement, de conseil, d’interventions et d’ateliers proposés par le Prestataire.
« Client Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins entrant dans le cadre de la vie privée et n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, au sens du Code de la consommation.
« Client Professionnel » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Contrat » : ensemble contractuel composé des présentes CGV, du devis, de la proposition commerciale, du bon de commande, du formulaire de réservation ou de tout document d’acceptation signé ou validé par le Client.
« Séance » : rendez-vous de coaching ou d’accompagnement, individuel ou collectif, d’une durée définie, réalisé en présentiel ou à distance.

Article 3 – Nature des prestations

Le Prestataire intervient notamment dans les domaines suivants :

Coaching individuel, dont un programme type composé de 6 séances ;
Accompagnement dirigeants, managers, talents ;
Consulting et interventions en entreprises ;
Ateliers collectifs, formations courtes et journées thématiques.

Les prestations proposées relèvent du coaching et du développement personnel et ne constituent ni un acte médical ni une psychothérapie. Aucun diagnostic ni traitement n’est réalisé.

Certaines prestations proposées par le Prestataire s’adressent à un public mineur ou jeune adulte (ci-après « Jeune public »).

Lorsque le Client est mineur, la conclusion du Contrat, l’acceptation des présentes CGV, ainsi que le règlement des Prestations sont effectués par le ou les représentants légaux, qui demeurent responsables contractuellement.

Les prestations destinées au Jeune public relèvent également exclusivement du coaching et de l’accompagnement non thérapeutique, dans un cadre adapté à l’âge et à la situation de la personne accompagnée.

Article 4 – Informations précontractuelles

Avant toute conclusion de contrat, le Prestataire communique au Client les informations essentielles sur :

la nature, la durée et le contenu des prestations ;
les tarifs et modalités de paiement ;
les conditions d’annulation, de rétractation et de report ;
les coordonnées du Prestataire.

Le Client reconnaît avoir reçu ces informations préalablement à sa commande.

Article 5 – Processus de commande

Commande par un Client Consommateur

Le processus comprend :

prise de contact ou réservation ;
appel découverte facultatif ;
transmission d’une proposition d’accompagnement écrite ;
acceptation écrite par le Client ;
règlement comptant ou versement de la première échéance.

La commande devient ferme et définitive dès validation écrite et paiement initial.

Commande par un Client Professionnel

Toute intervention fait l’objet d’un devis, proposition commerciale ou convention.

La signature (y compris électronique) vaut accord contractuel ferme et irrévocable.

La commande vaut engagement total de règlement.

Article 6 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Le Prestataire est exonéré de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Clients Consommateurs

Pour le programme d’accompagnement individuel de 6 séances, les tarifs suivants sont appliqués à titre indicatif, sauf indication contraire dans une offre spécifique :

Paiement comptant : 720 € TTC à la commande ;
Paiement échelonné : 750 € TTC, payables en trois échéances mensuelles successives de 250 € TTC chacune.

Aucun escompte pour règlement anticipé.

La première séance ne peut être réalisée qu’après paiement initial.

Les tarifs d’autres formules d’accompagnement pour Consommateurs, le cas échéant, sont précisés dans les offres ou devis qui leur sont propres.

Pour certaines prestations, notamment celles destinées au Jeune public, l’accompagnement est proposé à la séance, sans engagement de durée.

Le tarif de la séance individuelle est fixé à 80 € TTC pour une durée d’une (1) heure.

Le règlement de la séance est exigible à l’issue de chaque séance, par tout moyen de paiement accepté par le Prestataire.

Clients Professionnels

Pour les Clients Professionnels (dirigeants, managers, équipes, entreprises), les tarifs sont fixés en fonction :

de la nature des Prestations (coaching individuel, coaching de talents, ateliers collectifs, interventions en équipe),
de la durée et du nombre de séances ou journées,
du lieu d’exécution (présentiel ou distance),
des éventuels frais annexes (déplacement, hébergement, location de salle).

Les tarifs applicables sont précisés dans le devis, la proposition commerciale ou la convention acceptée par le Client Professionnel

Article 7 – Modalités de paiement

Clients Consommateurs

Pour les Clients Consommateurs :

le paiement des Prestations est exigible à la commande,
le Client peut opter pour un paiement comptant ou un paiement échelonné, lorsque cette option est proposée.

Pour le programme 6 séances :

Paiement comptant : 720 € TTC, réglés en totalité à la commande ;
Paiement échelonné : 750 € TTC, dont la première échéance de 250 € TTC est due à la commande, les deux échéances suivantes de 250 € TTC étant dues respectivement à un et deux mois d’intervalle.

La première séance ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement comptant ou de la première échéance.

Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, par carte bancaire (le cas échéant), ou par tout autre moyen expressément accepté par le Prestataire.

Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

Pour les prestations proposées à la séance, notamment celles destinées au Jeune public, le paiement intervient à l’issue de chaque séance.

Toute séance réalisée est due, indépendamment de l’appréciation subjective du Client sur le contenu ou les effets de la séance.

Clients Professionnels

Sauf stipulation écrite contraire, un acompte de 40 % est exigible à la commande.

Le solde de 60 % doit être réglé dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de facture ou à la fin de la mission si mentionné sur le devis.

En cas de retard de paiement, il est appliqué de plein droit :

pénalités légales conformément à l’article L441-10 du Code de commerce ;
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
exigibilité immédiate du solde restant dû ;
suspension ou annulation des prestations en cours.

Article 8 – Droit de rétractation (Clients Consommateurs uniquement)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Toute demande doit être formulée par écrit.

Si l’exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande du Client, ce dernier sera redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées.

Aucun droit de rétractation ne reste applicable lorsque la prestation a été intégralement exécutée.

Article 9 – Annulation, report et interruption des prestations

Annulation ou report par un Client Consommateur

Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise par écrit.

Toute séance annulée ou reportée par le Client moins de 48 heures avant l’horaire convenu est considérée comme due et ne peut donner lieu ni à remboursement ni à reprogrammation gratuite, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Pour les prestations proposées à la séance, notamment celles destinées au Jeune public, toute séance annulée ou reportée par le Client moins de quarante-huit (48) heures avant l’horaire prévu est considérée comme due. Dans ce cas, le Prestataire se réserve le droit de facturer la séance au tarif en vigueur.

Toute séance annulée ou reportée plus de quarante-huit (48) heures à l’avance peut être reprogrammée sans frais, sous réserve de disponibilité.

Toute absence non signalée est réputée séance réalisée et donne lieu à facturation.

Lorsque le Client est mineur, les obligations relatives à l’annulation, au report et au règlement des séances incombent au ou aux représentants légaux.

Interruption d’un programme par un Client Consommateur

Toute interruption du programme après le début de l’accompagnement n’annule pas l’obligation de paiement. Le montant total reste dû.

Dans le cadre d’un paiement échelonné, les mensualités restantes demeurent exigibles.

Annulation ou report par un Client Professionnel

En l’absence de précisions contractuelles contraires :

Annulation ou report plus de 15 jours avant la date prévue : aucun frais, hors dépenses engagées ;
Annulation ou report entre 7 et 15 jours : 50 % du montant total facturé ;
Annulation ou report moins de 7 jours : 100 % du montant facturé.

Annulation par le Prestataire

Le Prestataire peut être amené à annuler ou reporter une séance ou une intervention en cas d’empêchement majeur (maladie, événement familial grave, panne technique, impossibilité matérielle, etc.) ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Dans cette hypothèse :

le Prestataire informe le Client dans les meilleurs délais ;
la séance ou l’intervention est reprogrammée à une date ultérieure, d’un commun accord avec le Client ;
si aucun report raisonnable n’est possible, les sommes versées au titre de la prestation annulée sont remboursées au Client, sans que ce dernier puisse prétendre à une autre indemnisation (frais engagés, préjudice indirect, etc.), sauf faute lourde prouvée du Prestataire

Article 10 – Modalités d’exécution

Les Prestations peuvent être réalisées :

en présentiel, au cabinet du Prestataire, dans les locaux du Client ou dans tout lieu convenu d’un commun accord ;
à distance, notamment par visioconférence (Zoom, Google Meet, Teams, téléphone ou tout autre outil approprié).

Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des moyens techniques nécessaires pour participer aux séances à distance (connexion internet, matériel, confidentialité du lieu, etc.).

Les dates et horaires des séances sont fixés d’un commun accord entre le Prestataire et le Client. Le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens quant au nombre de créneaux proposés et à l’adaptation aux contraintes du Client.

Article 11 – Frais de déplacement

Lorsque les Prestations sont réalisées en présentiel en dehors du lieu habituel d’exercice du Prestataire, les frais de déplacement, d’hébergement et, le cas échéant, de restauration sont à la charge du Client.

Ces frais peuvent être :

facturés au réel sur justificatifs (billets de transport, notes d’hôtel, etc.), et/ou
facturés sous forme de forfait, tel que précisé dans le devis ou la convention.

Le montant et les modalités de prise en charge des frais de déplacement sont portés à la connaissance du Client et acceptés par lui préalablement à la validation de la commande.

Article 12 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens dans la fourniture des Prestations. Il s’engage à mettre en œuvre, avec diligence et professionnalisme, les compétences et outils nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement, sans garantir un résultat déterminé.

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des prestations, sauf obligation légale ou accord exprès du Client.

Le Client reconnaît qu’il reste pleinement responsable de ses décisions, de ses actions, de ses choix de vie ou professionnels, ainsi que de l’utilisation qu’il fait des informations et des outils proposés.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

de non-réalisation des objectifs du Client,
de décision ou d’action prise par le Client pendant ou après l’accompagnement,
de dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).

Pour les Clients Professionnels, en tout état de cause, la responsabilité éventuelle du Prestataire, au titre de l’exécution des Prestations, est strictement limitée au montant hors taxes effectivement encaissé au titre de la prestation concernée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur :

les méthodes, exercices, contenus pédagogiques, supports écrits ou numériques,
les programmes et parcours développés (notamment les programmes d’accompagnement individuels ou collectifs),
les textes, logos, éléments graphiques et contenus diffusés sur ses supports de communication.

Le Client s’interdit de reproduire, représenter, modifier, diffuser, adapter, traduire, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, les contenus et supports fournis, sauf autorisation écrite, préalable et expresse du Prestataire.

Les supports remis au Client sont réservés à un usage strictement personnel (ou interne à l’entreprise pour les Clients Professionnels, lorsque cela est prévu). Toute réutilisation à des fins de formation, d’animation ou de coaching d’autres personnes est interdite sans accord écrit.

Article 14 – Données personnelles

Le Prestataire met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant le Client, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, coordonnées, informations professionnelles, données nécessaires à la facturation et au suivi de la relation client, ainsi que, le cas échéant, des informations communiquées par le Client dans le cadre de l’accompagnement.

Les finalités du traitement sont notamment :

la gestion des demandes de contact,
la gestion et l’exécution des Prestations,
la facturation et la comptabilité,
le suivi de la relation client,
la communication d’informations relatives à l’activité du Prestataire lorsque le Client l’a accepté ou lorsqu’un intérêt légitime le justifie.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et, le cas échéant, pendant la durée de prescription légale applicable.

Le Prestataire ne vend ni ne cède les données à des tiers non habilités. Certains prestataires techniques (hébergeur, outil de visioconférence, solution de paiement, etc.) peuvent être amenés à traiter des données pour le compte du Prestataire, dans la limite de leurs missions.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : contact@alexiane-tessier-coaching.fr.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 15 – Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 16 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, pandémies, interruptions des réseaux de communications ou de transport, décisions administratives ou légales empêchant l’exécution des Prestations, ainsi que tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la Partie empêchée.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si la durée de la force majeure excède trois (3) mois, chaque Partie pourra résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite à l’autre Partie.

Article 17 – Intégralité – Nullité partielle – Modification

Les présentes CGV, ainsi que les documents contractuels acceptés par le Client, expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties et prévalent sur tout échange antérieur oral ou écrit.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée postérieurement à leur mise à jour.

Article 18 – Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont régies par le droit français.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable et sous réserve des dispositions relatives à la médiation de la consommation pour les Clients Consommateurs :

les litiges avec un Client Consommateur seront portés devant les tribunaux compétents en vertu des règles de procédure civile ;
les litiges avec un Client Professionnel seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

La version originale en français de ce document prévaut en cas de divergence.